Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,q-1/6

Colmar, 1790 [VD18 14283247]

Bibliographische Information
Alte Drucke und Autorensammlungen

Zitierlink: http://dl.ub.uni-freiburg.de/diglit/ludwigxvi1790b
URN: urn:nbn:de:bsz:25-digilib-130653
Metadaten: METS

(z.B.: IV, 145, xii)

Inhalt

• Deckel.
• Du 16 Septembre 1790.
• Proclamation du Roi sur Décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'Organisation Judiciaire.
• Proclamation du Roi sur Décrets de l'Assemblée Nationale, qui désigne les Villes où seront placés les Tribunaux de Districts.
• Proclamation du Roi sur Décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au Décret concernant l'Organisation Judiciaire.
• Proclamation du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à la liquidation des Offices, et aux Dettes des Compagnies.
• Instruction sur la marche à suivre par les Compagnies qui voudront se faire liquider.
• Deckel.