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E-Universités. La construction d'un droit des communs du savoir

  • Une e-Université est une université qui utilise les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour remplir ses missions traditionnelles : la production, la préservation et la transmission du savoir. Ses activités consistent donc à collecter et analyser les données de recherche, à diffuser les écrits scientifiques et à fournir des ressources pédagogiques numériques. Or ces biens immatériels font souvent l'objet de droits de propriété littéraire et artistique, notamment le droit d'auteur et le droit sui generis des producteurs de bases de données. Ceci oblige les e-Universités soit à obtenir des autorisations nécessaires des titulaires des monopoles, soit à avoir recours aux exceptions légales. La recherche et l'enseignement font l'objet d'exceptions légales (cf. art. L. 122-5, 3°, e) du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et dans les art. 52a et 53 de la Urheberrechtsgesetz (UrhG)). Toutefois, celles-ci s'avèrent manifestement insuffisantes pour accommoder les activités des e-Universités. Ainsi, les législateurs nationaux ont très récemment introduit de nouvelles exceptions visant plus spécifiquement l'utilisation des NTIC dans la recherche et l'enseignement (art. L. 122-5, 10° et art. L. 342-3, 5° du CPI et les futurs art. 60a-60h de la UrhG). Une réforme en ce sens a également été proposée par la Commission Européenne (art. 3 et 4 de la proposition de la Directive sur le droit d'auteur dans le marche unique numérique). Dans ce contexte, il est souhaitable de mener le débat sur l'introduction d'une norme ouverte (de type fair use) en droit européen. Malgré cette incertitude juridique qui entoure la matière, les e-Universités n'ont pas cessé de remplir leurs missions. En effet, la communauté académique a depuis un certain temps entrepris des efforts d'autorégulation (private ordering). Le concept d'Open Science, inspiré des valeurs traditionnelles de l'éthique scientifique, a donc émergé pour promouvoir le libre partage des données de recherche (Open Research Data), des écrits scientifiques (Open Access) et des ressources pédagogiques (Open Educational Resources). Le savoir est donc perçu comme un commun (commons), dont la préservation et le développement durable sont garantis par des standards acceptés par la communauté académique. Ces standards se traduisent en langage juridique grâce aux licences publiques, telles que les Creative Commons. Ces dernières années les universités, mais aussi les organismes finançant la recherche et même les législateurs nationaux se sont activement engagés dans la promotion des communs du savoir. Ceci s'exprime à travers des "mandats" Open Access et l'instauration d'un nouveau droit de publication secondaire, d'abord en droit allemand (art. 38(4) de la UrhG) et récemment aussi en droit français (art. L. 533-4, I du Code de la recherche).
  • Eine E-Universität ist eine Universität, die Informations- und Kommunikationstechnologie einsetzt, um ihre traditionellen Aufgaben zu erfüllen. Ihre Tätigkeiten umfassen die Sammlung und die Analyse von Forschungsdaten, die Verbreitung wissenschaftlicher Literatur und die Bereitstellung digitaler Bildungsressourcen. Allerdings unterliegen die dazu erforderlichen immateriellen Güter oftmals dem Schutz des geistigen Eigentums. Inspiriert durch die traditionellen Werte des Ethos der Wissenschaft, wurde das Open Science Konzept geschaffen, um den Zugang zu Forschungsdaten, wissenschaftlicher Literatur und Bildungsressourcen zu fördern. Diese Standards sind in öffentlichen Lizenzen kodifiziert. In den letzten Jahren haben sich nicht allein Universitäten, sondern auch Agenturen für Forschungsförderung und sogar nationale Gesetzgeber aktiv in der Förderung des öffentlichen Wissensschatzes engagiert.

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frontdoor_oas
Metadaten
Author:Paweł KamockiGND
URN:urn:nbn:de:hbz:6-38189496371
Publisher:Universitäts- und Landesbibliothek
Place of publication:Münster
Referee:Célia ZolynskiGND
Document Type:Doctoral Thesis
Language:French
Year of first Publication:2017
Date of Publication (online):2021/03/08
Tag:Allmende; Datenbank; Forschung; Open Access; Universität; Unterricht; Urheberrecht
Page Number:610
University:Université Paris Descartes/Institut Droit et Santé
University:Westfälische Wilhelms-Universität
City of University:Paris
City of University:Münster
DDC classes:300 Sozialwissenschaften / 340 Recht / 340 Recht
DDC classes:300 Sozialwissenschaften / 370 Erziehung, Schul- und Bildungswesen / 370 Bildung und Erziehung
Open Access?:ja
Licence (German):License LogoUrheberrechtlich geschützt